Modification du temps de travail des internes à compter du 1er mai 2015

Chers internes,

 

Une petite pause entre deux AGE sur la loi de santé pour vous annoncer une très bonne nouvelle!

 

Le décret sur la modification du temps de travail est paru au JO du 26 février 2015 et applicable dès le 1er mai 2015, soit dès le prochain semestre.
Vous pouvez retrouver le texte officiel ici

 

En pratique, voilà les nouvelles dispositions :

 

- les obligations de service passent de 11 à 10 demi-journées par semaine dont 8 demi-journées de formation pratique dans le service, incluant garde et astreinte
- Les 2 demi-journées de formations sont différenciées entre : une demi-journée de formation facultaire (séminaire, GEAPI, DU, DESC…) et une demi-journée de formation “autonome” que l’interne utilise comme du “temps personnel de consolidation de ses connaissances et compétences”
- temps de travail maximal de 48 heures par semaine
- Une garde de nuit correspond à 2 demi-journées de formation pratique
- Concernant les astreintes : le temps de déplacement (y compris le temps de trajet) lors des astreintes est considéré comme du temps de travail effectif
- Repos de sécurité obligatoire après chaque garde (rappel de la loi) mais également après le dernier déplacement lors d’une astreinte
- Possibilité de récupération en cas d’heures supplémentaires par rapport à la limite maximale hebdomadaire avec création d’un tableau de service
- Possibilité de recours en cas de non application du texte, au niveau local mais aussi régional

 

De manière anecdotique : une pause de 15 minutes obligatoires par demi-journée de formation pratique

 

Nous veillerons bien sûr à l’application de ce texte dès le prochain semestre dans chaque service de la région recevant des internes de médecine générale et comptons sur vos retours en cas de problème.

Amicalement,

Anne-Sophie, Présidente du CRP-IMG
Pour le Bureau du CRP-IMG

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